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Règlementations Ville de Montréal

RÉGLEMENTATION DE LA VILLE DE MONTRÉAL
sur l'utilisation des poêles et foyers à bois, expliquée en 5 minutes !

À QUI S'ADRESSE CETTE NOUVELLE RÈGLEMENTATION ?

Seulement aux 19 arrondissements constituant la ville de Montréal et à aucune autre ville du Québec actuellement.

Réglementations de la ville de Montréal sur l'utilisation des poêles et des foyers à bois

POURQUOI CETTE NOUVELLE RÈGLEMENTATION A-T-ELLE ÉTÉ ADOPTÉE ?

Le chauffage au bois a plusieurs impacts négatifs sur la qualité de l'air de notre environnement.  L'émission de fines particules et les gaz de combustion provenant de la combustion du bois sont une source importante de la formation de smog durant les périodes hivernales.

QUELS SONT LES APPAREILS CONCERNÉS PAR CES MESURES ?

Tous les appareils à combustion solide, tels que les poêles, les foyers, les poêles encastrés, les poêles préfabriqués conçus pour bruler du bois, des buches écologiques, des granules ou du charbon.  Les appareils utilisant du gaz propane, du gaz naturel, du mazout ou électrique ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures.

QU'ELLE EST LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION ?

Le règlement 15-069 de la ville de Montréal est en vigueur depuis le mois d'août 2015.

QUELS SONT LES POINTS PRINCIPAUX DE CETTE RÈGLEMENTATION ?

  1.  Vous devez cesser d'utiliser tous les appareils d'appoint de chauffage au bois, et ce, sans exception, durant les périodes  de smog. Excepté lors d'une panne de courant ayant une durée de plus de 3 heures, et ce dès maintenant.

  2.  Si vous posséder un appareil de chauffage au bois, vous devez le déclarer à la ville de Montréal sur les formulaires prévus à cet effet et vous aviez jusqu'au 22 décembre 2015 dernier pour le faire.

  3.  À compter du 1er octobre 2018, vous devrez avoir un foyer ou un poêle à combustion solide ayant une certification EPA à l'effet que votre appareil de chauffage au bois n'émet pas plus de 2.5 grammes/heure de particules fines dans l'atmosphère. Ce ne sont pas tous les appareils certifiés EPA qui respectent cette norme de la ville de Montréal. Bien consulter la plaque d'homologation fixée sur l'appareil pour en faire la vérification.

  4. Permettre l'utilisation de tous les appareils à combustion solide, peu importe leur marque ou leur homologation lorsqu'il y a une panne électrique de plus de 3 heures consécutives.

QU'ELLES SONT LES AMENDES PRÉVUES POUR LES CONTREVENANTS ?

Les amendes peuvent varier entrent 100.00 $ à 2,000.00 $ selon les cas.

POUR TOUS LES DÉTAILS ET LES FORMULAIRES D'INSCRIPTION,

CONSULTEZ LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE MONTRÉAL.

Chauffage au bois de la Ville de Montréal

ou en composant le 514 280-4326